Conditions générales de vente

Identité et coordonnées

Les prestations sont proposées par Margot Pfister, entrepreneur individuel, dont l’adresse professionnelle est située 976 route de Mury, 01170 Échenevex, France.

SIRET

919 960 971 00019

Téléphone

06 86 65 03 40

E-mail

gofit.mpcoaching@gmail.com

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Carte professionnelle

Éducatrice sportive n° 02123ED0162, délivrée par la Préfecture de la Côte-d’Or

Assurance professionnelle

Hiscox SA, 12 quai des Queyries – CS 41177, 33072 Bordeaux · Contrat n° NORCPH278439912, souscrit par l’intermédiaire d’Orus France SAS · Couverture territoriale : monde entier hors États-Unis et Canada, dans les limites, conditions et exclusions du contrat.

Champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de coaching sportif à domicile, en extérieur, en entreprise et à distance proposées par Margot Pfister. Elles s’appliquent aux clients consommateurs. Pour les clients professionnels, le devis ou contrat peut prévoir des conditions particulières qui prévalent en cas de contradiction.

La réservation d’une prestation suppose que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la conclusion du contrat.

Caractéristiques des services

Le contenu, le lieu, la durée, la fréquence et les objectifs des séances sont déterminés selon la formule choisie, les informations communiquées par le client et, le cas échéant, le devis ou programme individualisé accepté.

Les prestations proposées pour les sports de montagne concernent exclusivement la préparation physique. Elles ne comprennent aucun encadrement de sortie, guidage ou accompagnement sur le terrain en montagne.

Les descriptifs figurant sur le site présentent les caractéristiques essentielles des prestations. Margot Pfister peut adapter les exercices au niveau, à la condition physique, au matériel disponible et aux contraintes de sécurité du client, sans modifier la finalité convenue de l’accompagnement.

Tarifs et frais de déplacement

Les prix sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux présentés au client au moment de la commande ou indiqués sur le devis accepté.

Les éventuels frais de déplacement sont annoncés avant la réservation selon le temps de trajet et l’adresse de la prestation. Toute prestation particulière ou intervention en entreprise peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

Réservation et formation du contrat

Une demande adressée par le formulaire, par téléphone, par e-mail ou par un réseau social ne constitue pas à elle seule une réservation définitive. Le contrat est conclu après confirmation écrite par Margot Pfister des éléments essentiels de la prestation et acceptation du client, ainsi qu’après accomplissement des éventuelles conditions de paiement prévues.

Pour le coaching à domicile, les prestations du mois sont programmées puis réglées à l’avance. Le règlement réserve définitivement les créneaux correspondants. Les prestations en entreprise sont commandées selon les conditions indiquées dans le devis ou le contrat accepté.

Modalités de règlement

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces. Les prestations à domicile prévues pour le mois sont réglées à l’avance, après validation de la programmation mensuelle. Le coaching à distance est facturé mensuellement et chaque mensualité est réglée avant le commencement de la période concernée.

Pour les clients professionnels, les prestations sont payables selon le devis et la facture. Tout retard entraîne l’application de pénalités au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Annulation, retard et report

Le client peut demander le déplacement d’une séance en prévenant au moins 24 heures avant l’horaire prévu. Le nouveau créneau est recherché pendant le même mois et reste soumis aux disponibilités. Une séance annulée moins de 24 heures avant son début, ou à laquelle le client ne se présente pas, reste intégralement due et ne donne lieu ni à remboursement, ni à avoir, ni à report, sauf empêchement médical ou accidentel justifié.

En cas d’empêchement médical temporaire justifié, les séances concernées peuvent exceptionnellement être utilisées dans un délai maximal de six mois. En cas d’empêchement imprévu de la coach, la séance est reportée, remplacée avec l’accord du client ou remboursée. Lorsque les conditions météorologiques, l’état du terrain ou toute autre circonstance rendent une séance dangereuse, celle-ci peut être adaptée, déplacée ou reportée.

Packs et coaching à distance

Pack démarrage

Le pack démarrage est réservé aux nouveaux clients. Il comprend un bilan initial, quatre séances individuelles de coaching sportif de 60 minutes et un accompagnement personnalisé des habitudes alimentaires. Il est nominatif, non cessible, payable intégralement à la réservation et valable 30 jours à compter de la première séance. Il ne se renouvelle pas automatiquement. Les éventuels frais de déplacement s’ajoutent selon le barème communiqué avant la réservation. Les règles d’annulation, de report et de rétractation prévues par les présentes CGV lui sont applicables.

Autres accompagnements

Les contrats de coaching sont conclus pour une durée déterminée, notamment de trois, six ou douze mois, ou pour toute autre durée liée à un objectif particulier. Sauf disposition contraire convenue par écrit, ils prennent fin à leur échéance sans reconduction tacite.

Le programme à distance est élaboré à partir des informations remises par le client. Les ajustements sont réalisés selon la formule convenue et les retours effectivement transmis. L’absence de retours ou la non-réalisation des séances ne suspend pas automatiquement l’accompagnement et ne réduit pas la mensualité.

Contrats conclus à distance ou hors établissement

Lorsqu’il est consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux services déjà exécutés jusqu’à la communication de sa décision. Après exécution complète du service commencée avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé pour le service entièrement exécuté.

Modèle de formulaire de rétractation

Obligations du client

Le client s’engage à transmettre des informations sincères sur son état de santé, ses antécédents, douleurs, traitements, contre-indications et limitations connus. Il lui appartient de solliciter un avis médical lorsqu’un doute existe sur son aptitude à pratiquer.

Le client doit respecter les consignes de sécurité, utiliser une tenue et un équipement adaptés et signaler immédiatement toute douleur ou gêne inhabituelle. Le coaching sportif ne remplace ni une consultation médicale, ni un traitement, ni un suivi assuré par un professionnel de santé.

Exécution des prestations

Margot Pfister est tenue d’exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles professionnelles applicables. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une information omise ou inexacte fournie par le client, du non-respect des consignes, de l’utilisation du programme en dehors des conditions prévues ou d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Vie privée et propriété intellectuelle

Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, paiements et suivis sont traitées conformément aux informations figurant dans les mentions légales.

Les programmes, fiches, méthodes et supports remis au client sont destinés à son usage personnel. Leur reproduction, diffusion, cession ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Margot Pfister à l’adresse gofit.mpcoaching@gmail.com. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur auquel l’entreprise est affiliée jusqu’au 26 août 2029, sous réserve de l’éligibilité de son dossier :

Saisir CM2C en ligne →

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices impératives qui lui sont applicables.